Statuts Amicla

Article 1 : Nom, siège, structure

I.    Amicla « Amis de la culture latino-américaine et d’Inecla » est une association, au sens des art. 60 et suivants du code civil suisse (CCS), sans but lucratif.

II.    Le siège de l’association est à Lausanne.

III.    Amicla est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2 : But et moyens

I.    Amicla a pour but de créer, soutenir, favoriser, organiser et financer des activités sociales et culturelles ayant un rapport avec l’Amérique latine dans un esprit d’échange et d’ouverture réciproques.

II.  Pour atteindre ses buts, Amicla récolte des fonds par cotisations de ses membres, appels de dons, demandes de financements, parrainages subventions, collectes.

III.  Les éventuels bénéfices sont reversés à des œuvres humanitaires suisses et latino-américaines.

IV. Toutes les personnes œuvrant pour l’association sont bénévoles.

Article 3 : Participation

I.  Toute personne physique ou morale ou tout groupement de personnes qui adhère aux buts de l’association peut acquérir la qualité de membre d’Amicla.

II. La demande d’admission doit être adressée au comité qui statue librement en tenant compte des intérêts de l’association.

III. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

IV. La qualité de membre s’éteint par la démission, l’exclusion ou le décès. Toute démission doit être adressée, par écrit, au comité, elle est effective dès qu’elle est parvenue à destination. La cotisation reste due pour l’année en cours.

V. L’exclusion est décidée par le comité pour de justes motifs. Le non-paiement de la cotisation constituant un juste motif d’exclusion.
VI. Un membre du comité tient le procès-verbal de l’assemblée générale.

 

Article 4 : Organes

Les organes de l’association sont :

 

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle

Article 5 : L'assemblée générale

I.  L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
L’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans les six mois suivant la fin de l’exercice annuel. Le comité est habilité à convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que nécessaire ; il est obligé de le faire lorsqu’un cinquième des membres le demande.

La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre adressée individuellement à chacun des membres d’Amicla ou collectivement, par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud (FAO). La convocation doit avoir lieu au plus tard 15 jours à l’avance, elle est accompagnée de l’ordre du jour.

 

II. L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  • Election du président, du vice-président, du trésorier et des autres membres du comité
  • Election de l’organe de contrôle
  • Approbation du rapport et des comptes annuels de l’exercice écoulé
  • Approbation du budget pour l’année en cours
  • Décharge du comité
  • Fixation du montant de la cotisation annuelle
  • Modification des statuts, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés

En outre, elle est compétente pour délibérer sur tout objet qui lui est valablement soumis.

 

III. Chaque membre présent ou représenté à l’assemblée générale à droit à une voix.

Si aucun membre ne demande le scrutin secret, élections et votations ont lieu à main levée. Sauf disposition contraire des statuts, les décisions se prennent à la majorité relative des membres présents, les modifications des statuts se prennent à la majorité absolue.

Le restant sera distribué à des organismes suisses exonérés des impôts œuvrant dans les mêmes buts qu’Amicla.

Article 6 : Comité

I. Le comité est l’organe exécutif d’Amicla.


II. L’assemblée générale élit chaque année un comité d’un minimum de trois membres, comprenant toujours un (e) président(e), un (e) vice-président(e) et un(e) trésorier(e). Les membres sont rééligibles.

III. Le comité est chargé de la gestion et de la représentation d’Amicla ; il a notamment les compétences suivantes :

  • Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Admission et exclusion des membres

Le comité doit prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but social, notamment en veillant à l’application des statuts, en administrant les biens d’Amicla et en exécutant les décisions de l’assemblée générale.

IV. Le comité s’organise lui-même, il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

V. Pour permettre l’accomplissement des objectifs d’Amicla, le comité est autorisé à s’entourer de personnes qui ne seraient pas membres de l’association, par exemple pour constituer un secrétariat ou des commissions d’étude.

VI. Amicla est valablement engagée par la signature collective à deux de son président ou vice-président et d’un autre membre du comité.

Article 7 : Organe de contrôle

I. L’organe de contrôle est constitué de deux vérificateurs et d’un vérificateur suppléant, élus pour une année par l’assemblée générale. Les vérificateurs ne peuvent simultanément être membre du comité. Ils sont rééligibles.

 

II. L’organe de contrôle a pour tâches de vérifier les comptes annuels établis par le comité et d’en rendre compte à l’assemblée générale.

Article 8 : Finances et responsabilités

I. Les ressources d’Amicla proviennent des cotisations de ses membres, du produit de ses activités ainsi que des dons et financements éventuels.

 

II. Toute responsabilité personnelle des membres d’Amicla est exclue, est réservée la responsabilité du comité en raison de sa gestion.

III. L’exercice annuel correspond à l’année civile.

Article 9 : Dissolution

La dissolution d’Amicla peut être décidée en tout temps par une assemblée générale à laquelle sont présents 2/3 des membres d’Amicla à la majorité des 3/4. Le capital restant sera distribué à des organismes suisses exonérés des impôts œuvrant dans les mêmes buts qu’Amicla.

Article 9 : Droit supplétifs

Pour tout point qui n’a pas été expressément réglé dans les présents statuts sont applicables les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse (CCS).

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive d’Amicla en date du 21 juin 2001.